Le diagnostic technique global s’apparente à un état des lieux détaillé de l’immeuble permettant d’anticiper les travaux à réaliser.
Le DTG concerne les copropriétés suivantes :
- Nouvelle copropriété : le DTG doit être effectué à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, lorsqu’il y a division en lots privatifs et communs
- Copropriété insalubre : en cas de procédure pour insalubrité de l’immeuble, l’administration peut exiger la réalisation du DTG auprès du syndic de copropriété
- Autres copropriétés existantes : la décision repose sur le vote, à la majorité simple, de l’assemblée générale des copropriétaires, sans obligation de faire ensuite le DTG
Les éléments obligatoires contenus dans le diagnostic DTG
Tous les DTG contiennent nécessairement un certain nombre d’informations obligatoires :
- Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
- État de la situation du syndicat des copropriétaires : obligations légales, réglementaires
- Analyse des améliorations possibles en matière de gestion et d’état de l’immeuble
- Diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) ou audit énergétique
- Liste des travaux nécessaires, notamment sur 10 ans, et estimation du coût des travaux
Dans l’année qui suite sa réalisation, le DTG est présenté à la première assemblée générale. Le contenu du DTG permet l’élaboration et la mise en œuvre du plan pluriannuel de travaux.